Informations légales
Nothing But Pets ASBL
Rue des Hiots 4
7034 Obourg
Belgique
Responsable de la publication : Marion Noël, Dorothée De Visscher & Pondeville Simon, administrateurs de Nothing But Pets ASBL.
Email : nothingbutpetsasbl@hotmail.com
BCE : BE0761454453
Régime Particulier de Franchise des Petites Entreprises
Numéro d’agrément refuge : HK30504519
Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne www.nbp-asbl.be et via l’application Vinted, gérés par l’ASBL Nothing But Pets, dont le siège social est situé Rue des Hiots 4, 7034 Obourg, Belgique.
A ce titre, elle est autorisée à réaliser des activités commerciales, à condition qu’elles soient accomplies dans le but de se procurer les ressources nécessaires au financement de son objet désintéressé.
L’entièreté des montants facturés aux clients de la boutique en ligne (hors frais de port) sont ainsi destinés à la gestion du sanctuaire pour rongeurs et lapins de Nothing But Pets ASBL (frais de nourriture et vétérinaires). Le refuge est agréé auprès du Service Public de Wallonie sous le numéro HK30504519.
En tant qu’établissement apte à délivrer des attestations fiscales depuis 2023, Nothing But Pets ASBL est soumise à un contrôle rigoureux de sa comptabilité, supervisée par ailleurs par la Fiduciaire Colombi basée à La Louvière.
Les comptes annuels de l’ASBL sont déposés au greffe des personnes morales du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut et consultables par toute requérant. Les rapports d’activité permettent de prendre connaissance de la manière dont sont utilisés les fonds récoltés.
Procédure de commande
La boutique en ligne propose un large choix d’articles destinés aux animaux domestiques et à leurs propriétaires. Le client accède aux détails concernant chaque produit en cliquant sur sa photo ou sa désignation.
Les articles proposés à la vente et leurs caractéristiques (notamment leur prix en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition) sont présentés dans la rubrique « Supérette » du présent site web. Tous les textes et images présentés sont réservés à Nothing But Pets ASBL, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.
Nothing But Pets ASBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le produit est placé dans le panier virtuel en entrant la quantité demandée et en cliquant sur l’icône du panier.
Lorsque le client clique sur le bouton « mon panier » de la boutique en ligne, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel (si nécessaire, il peut procéder à des changements).
Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton « Passer commande ». Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d’utilisateur et leur mot de passe, afin d’utiliser automatiquement les informations sauvegardées pour passer leur commande.
Le client peut aussi s’enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, il doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture sur la page suivante.
En cliquant une nouvelle fois sur le bouton « suivant », le client parvient à l’avant-dernière étape de la commande « Aperçu ». Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.
La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton « Passer commande ». Une offre ferme est alors remise.
Conclusion du contrat
La boutique en ligne ne propose que des produits destinés à un usage domestique et privé. Le client accepte donc de ne pas les utiliser à des fins commerciales, d’affaires ou de revente.
Les photographies de l’assortiment de produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d’achat fermes. Le client fait quant à lui une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente dès lors qu’il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton « Passer commande ». C’est à ce moment que le contrat avec Nothing But Pets ASBL est conclu.
Le client reçoit alors (dans un délai de 24h) un accusé de réception de commande par courrier électronique contenant tous les éléments essentiels, dont les informations de paiement (« confirmation de commande »).
Le texte du contrat est conservé par Nothing But Pets ASBL jusqu’au traitement complet de la commande, après quoi il est archivé pour être conservé conformément au droit fiscal et commercial.
Les produits ne sont vendus qu’en quantités habituelles pour un usage domestique et uniquement à des personnes majeures. Il est interdit d’acheter de la marchandise à des fins de revente. Nothing But Pets ASBL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si tout porte à croire que l’achat est effectué à cette fin.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, par virement ou par Paypal. Il n’est pas possible de payer en envoyant de l’argent liquide ou des chèques. Nothing But Pets ASBL se réserve le droit d’accepter exclusivement certains types de paiement en fonction de la commande ou du mode de livraison choisis par le client.
Pour les règlements par virement bancaire, les coordonnées bancaires de Nothing But Pets sont communiquées par courrier électronique lors de la confirmation de commande. Le montant de la facture est alors exigible et doit être payé dans les 7 jours suivant la réception. Si les banques facturent des frais, Nothing But Pets ASBL se réserve le droit de les répercuter sur le client.
La réception du montant de la facture sur le compte bancaire de Nothing But Pets ASBL est déterminante pour le respect du délai de paiement. Si aucun paiement n’est enregistré après 7 jours, la commande est automatiquement annulée.
Lors de l’utilisation de codes promotionnels ou de cartes cadeau, les conditions d’utilisation spécifiquement applicables doivent être respectées. Les informations pertinentes se trouvent dans les conditions relatives au code ou à la carte cadeau.
Nothing But Pets ASBL se réserve le droit d’envoyer la facture au client par voie électronique, au format PDF.
Livraison
Tous les produits à vendre sont entreposés au sein d’un espace de stockage extérieur à l’ASBL, dans lequel nous nous rendons une fois par semaine pour récupérer l’ensemble des achats. La vitesse à laquelle une commande est envoyée dépend donc du moment de la semaine où elle est finalisée par l’acheteur (de 1 à 7 jours). Il faut ensuite ajouter le délai de livraison par le transporteur, indépendant de nos services. Nous faisons quoi qu’il en soit toujours notre maximum pour faire au plus vite, en sachant que prendre soin de nos protégés aura toujours la priorité sur cette activité annexe de ventes. L’acheteur doit avoir à l’esprit le caractère bénévole du projet. Il est toujours tenu au courant au mieux et le plus rapidement possible de l’avancement de sa commande.
Notre ASBL n’ayant pas de trésorerie pour constituer un stock conséquent et afin d’éviter le gaspillage, certains des goodies sont confectionnés à la commande par notre partenaire Ça s’Fabrik. Le délai de livraison est donc plus conséquent que pour un envoi direct par nos soins (commande auprès du fournisseur, disponibilité de notre partenaire au moment de celle-ci, …) Le temps d’attente avant envoi est donc communiqué au client par email après la commande, en fonction de son contenu total. S’il s’avère qu’il ne convient pas, le client a alors la possibilité d’annuler sa commande en tout ou en partie.
Lorsque le produit commandé est expédié, le client en est informé par courrier électronique (« confirmation d’expédition »).
Nothing But Pets ASBL ne peut être tenu responsable des retards, dégâts et pertes imputables aux différents transporteurs. Si un article est endommagé pendant le transport, Nothing But Pets doit toutefois en être informée, afin de pouvoir introduire une réclamation.
Afin de traiter sa commande le mieux possible et d’informer le client de façon optimale sur son état d’avancement, Nothing But Pets ASBL transmet l’adresse e-mail au transporteur et, s’il a été indiqué, le numéro de téléphone. Les entreprises chargées de transport sont engagées à protéger les données personnelles et à ne les utiliser qu’en tant qu’information dans ce cadre.
Dans le cas où Nothing But Pets ASBL ne peut finalement livrer le produit commandé (article devenu indisponible, défaut du fournisseur, …), elle peut se rétracter du présent contrat et proposer un produit comparable. Si aucun n’est disponible ou si le client ne souhaite pas que cet autre produit lui soit livré, il est remboursé immédiatement du montant déjà payé.
Sur le territoire de l’Union Européenne, la livraison est exemptée de droits de douane. Pour une livraison dans un pays hors de l’Union Européenne, en particulier en Suisse et au Royaume-Uni, le client devra acquitter lui-même d’éventuels droits de douane, impôts et autres taxes.
Rétractation
Les retours sont acceptés selon le délai légal de 14 jours, aux frais de l’acheteur. Une fois que le colis nous est revenu et que le produit est considéré comme intact, il est intégralement remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Marketing & communication client
Nous tenons à exprimer notre gratitude à toute personne qui en vient à soutenir notre projet (que ce soit via le parrainage, via un don direct ou via l’achat d’un produit).
Pour tout achat de minimum 15€, l’adhésion à l’association est dès lors automatique pour l’année en cours. Cela signifie concrètement que le client reçoit une carte de membre et un courrier de remerciement (avec son achat). A la fin de l’année civil, le total des dons de l’année (y compris dès lors les achats) donne droit à un diplôme de membre et à un cadeau. Le client reçoit un courrier postal de notre part à cette fin.
Traitement des données
Les données identitaires du client (nom, prénom, adresse postale & adresse email) sont conservées dans le fichier comptable de Nothing But Pets ASBL qui, en tant qu’entreprise belge et refuge pour animaux agréé, doit se soumettre à tout contrôle éventuel par les instances compétentes. Dans ce cadre, l’association doit pouvoir justifier la provenance des fonds reçus et permettre toute vérification utile.
Les données ne sont conservées qu’à cette fin et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Programme fidélité
Lors de l’inscription du client et de l’ouverture d’un compte ainsi qu’à la première commande, il obtient automatiquement le droit de participer gratuitement à notre programme fidélité.
Les détails & conditions de participation se trouvent ici.
Version imprimée des CGV
Le client a la possibilité d’obtenir une version imprimable des présentes CGV. Il peut ainsi les imprimer ou les sauvegarder sur son ordinateur.
Dernière mise à jour des CGV
31 janvier 2026